Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : [07/08/2026]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [Chariots de courses SDM] par [SDM/ Chocholacek Florent.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Chocholacek Florent / : [SDM]
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN / SIRET : 50866041200018
Adresse du siège / Domiciliation : LE CLOS SAINT CHARLES 5 CHEMIN DU MAS 38540 HEYRIEUX
E-mail de contact : [chocholacek.florent@gmail.com]
Numéro de téléphone : 0616616342

Article 3 — Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation de paiement après avoir accepté les présentes CGV.

Le règlement des achats s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe [ou autres moyens acceptés : PayPal...]. La commande sera expédiée après confirmation de la réception du paiement.

Article 5 — Livraison

Zones de livraison : [Ex : France métropolitaine]
Délais de livraison : Les produits sont expédiés dans un délai habituel de [Ex: 2 à 5] jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Frais de port : Indiqués lors du processus de commande.
Risques : Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur dès la remise physique du produit au destinataire. En cas de colis endommagé, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités de retour : L'acheteur doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à [chocholacek.florent@gmail.com].
Retour des produits : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, à l'adresse suivante : [Votre adresse de retour].
Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive de l'acheteur.
Remboursement : Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, l'acheteur peut contacter le vendeur à [chocholacek.florent@gmail.com] pour organiser une réparation, un échange ou un remboursement.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne seront jamais revendues à des tiers.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en effectuant la demande par e-mail à [Votre e-mail].

Article 9 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

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F.Chocholacek